Défiscalisation des Œuvres d'art entreprises/particuliers
Les entreprises: La défiscalisation des œuvres d'art permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts. La fiscalité des Œuvres d'Art en France est très avantageuse pour les entreprises qui souhaitent acquérir des œuvres d'artistes vivants. Les entreprises peuvent déduire du résultat de 'exercice en cours, leurs acquisitions à hauteur de 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'année, et ce durant 5 ans (code Général des Impôts-Art 238 bis AB).Pour bénéficier d'un tel avantage fiscal, il suffit d'exposer ces œuvres, dans vos locaux professionnels, à la vue du public, pendant ces cinq années. De plus, les plus-values réalisées, à la revente des œuvres d'art, bénéficient elles aussi, d'un régime fiscal très avantageux.
Les particuliers: Une œuvre d'art est systématiquement exonérée d'ISF (Impot de Solidarité sur la Fortune). Une œuvre vendue à un prix inférieur à 5000 euros est automatiquement exonérée d'impôt. Au-delà de 5000 euros, l'objet vendu sera imposé à 5% (sauf si le vendeur le détient depuis plus de douze ans).